J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13219

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 août 1999 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI9900399D




Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, M. Alain Poirson, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 4 juin 1999.